Vous trouverez ci-dessous le message de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, reçu le 21 juillet 2021.
« Mesdames, Messieurs,
Le renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 nécessite l’adoption de mesures visant à la contenir. C’est dans cet objectif de santé publique qu’a été adopté le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Il précise les conditions d’application du passeport sanitaire aux activités susceptibles d’être organisées dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, à compter du 21 juillet 2021.
Le passeport sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Ainsi, dans le cadre de leurs activités de loisirs, sportives et culturelles, les encadrants des accueils collectifs de mineurs devront respecter les règles prescrites.
Pour votre complète information, le passeport sanitaire se compose :
– soit du résultat d’un test PCR ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement,
– soit d’un certificat de rétablissement délivré à la suite d’une contamination par la covid-19,
– soit d’un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament.
J’appelle par ailleurs votre attention sur l’aération des locaux qui doit être la plus fréquente possible pour un renouvellement régulier de l’air. Pour votre complète information, vous trouverez, en pièce jointe, une fiche « repères » en date du mois d’avril 2021 pour l’aération et la ventilation des espaces clos .
Les services compétents en matière de suivi des accueils collectifs de mineurs restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.
Sincèrement,
Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Déléguée interministérielle à la jeunesse »
Pour consulter le décret, cliquer ici
Pour consulter la fiche repère pour l’aération et la ventilation des espaces clos, cliquer ici