Message de la DDCS adressé aux organisateurs d’ACM.
Mesdames, Messieurs, les organisateurs,
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous le mail du délégué interministériel à la jeunesse :
La stratégie d’allègement du confinement, annoncée par le Premier ministre le 26 novembre 2020, se poursuit avec la mise en œuvre de la seconde phase d’allègement des restrictions à compter du 15 décembre 2020 et jusqu’au 20 janvier 2021. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour cette période les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) :
– les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement pourront recevoir des mineurs pour des activités se déroulant en intérieur comme en plein air.
– toutes les activités avec hébergement demeurent suspendues jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés : les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques, les séjours de vacances dans une famille, les accueils de scoutisme avec hébergement et les activités accessoires aux accueils de loisirs et aux accueils de jeunes.
Cet allègement progressif devra être mis en œuvre dans le respect des règles sanitaires permettant de lutter contre l’épidémie de covid-19. Les gestes barrières dont la distanciation physique lorsqu’elle est possible, le port du masque (obligatoire pour les mineurs de six ans et plus dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs sauf s’il est incompatible avec l’activité menée (prise de repas, pratiques sportives, …) et la limitation du brassage entre mineurs de groupes différents doivent être strictement observés.
Un protocole sanitaire relatif aux ACM rouverts est en cours d’examen par les autorités de santé et par le centre interministériel de crise (CIC). Il vous sera transmis après validation par ces instances.
Le décret du 29 octobre 2020 prévoit une exception à la suspension des accueils avec hébergement. Les séjours mentionnés au I de l’article R.227-1 du CASF peuvent accueillir les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et les personnes en situation de handicap. Il s’agit principalement des séjours de vacances, des séjours courts, des séjours spécifiques et des séjours de vacances dans une famille qui pourront, durant la période des congés de fin d’année, recevoir exclusivement ces publics mineurs. Les déclarations de ces accueils seront effectuées dans les conditions habituelles prévues à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles.
La DDCS reste à votre disposition pour tout complément.
Cordialement
Mission Protection des mineurs
Courriel : ddcs-acm-bafa@paris.gouv.fr
Préfecture de Paris et d’Ile-de-France
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
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